Protection de la vie privée
Conditions d'utillisation du site Web
Conditions et modalités d'utilisation de Achète des trucs
Bienvenue au site Web iCoke.ca de Coca-Cola Ltée (ci-après le « site »). Coca-Cola Ltée et toutes ses divisions et filiales sont désignés aux présentes par la « société », « nous », « nos » ou « notre ». Notre siège social au Canada est situé au 42, Overlea Boulevard, Toronto (Ontario) M2H 3B8. Ce site comporte diverses pages Web, et Coca-Cola Ltée ou ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, ci-après « Coca-Cola Ltée ») en sont le propriétaire exploitant. Des parties de ce site peuvent aussi être exploitées par nos agences ou nos représentants désignés. Le site est hébergé aux États-Unis. Nous respectons la vie privée de chaque personne qui visite notre site et présentons ci-dessous notre Politique de protection de la vie privée.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AVANT D'UTILISER CE SITE car l'utilisation de ce site, y compris, la navigation, l'accès à votre compte iCoke et l'achat de marchandise de notre boutique en ligne « Achète des trucs », est régie par la présente Politique de protection de la vie privée (la « Politique »), les Conditions et modalités d’utilisation du Programme iCoke, y compris les « Conditions et modalités d'utilisation de « Achète des trucs » (collectivement, ci-après « Conditions et modalités d’utilisation »), lesquelles sont intégrées par renvoi et s’appliquent à votre utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site signifie que vous acceptez l’ensemble des conditions de la présente Politique; vous êtes donc prié de quitter ce site si vous êtes en désaccord avec une partie de la Politique.
I. Collecte et utilisation des renseignements personnels par Coca-Cola Ltée
A. Renseignements personnels
Nous recueillerons des renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de cellulaire et adresse(s) de courriel lorsque vous nous les fournissez pendant que vous êtes sur ce site, comme lorsque vous créez un compte de membre, participez à un sweepstake, vous abonnez à des bulletins, participez à un sondage, communiquez avec le service à la clientèle ou interagissez autrement avec ce site en vue de participer activement à nos programmes ou promotions. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour toutes fins juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, pour répondre à vos demandes de renseignements, pour traiter vos transactions et à des fins d’administration comme le fait de tenir des concours, y compris l’acheminement des prix.
B. Données démographiques
Nous pouvons aussi recueillir des données démographiques, comme votre date de naissance, votre sexe et votre code postal. Les données démographiques peuvent servir à personnaliser votre expérience dans le présent site, notamment en vous montrant du contenu, y compris des événements spéciaux et de la publicité qui pourraient vous intéresser, et en affichant le contenu en fonction de votre code postal.
À l’occasion, des renseignements globaux qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur en particulier peuvent être compilés et communiqués à des filiales et à des sociétés affiliées de notre société mère, The Coca-Cola Company, à des partenaires stratégiques, à des commerçants et à des publicitaires.
C. Collecte passive de renseignements non personnels
Le présent site exige souvent l’utilisation de témoins chiffrés et non chiffrés. Les témoins sont des données transmises par un serveur Web à ordinateur d’une personne à des fins de tenue de dossiers. L’utilisation de témoins est une norme sectorielle qui est suivie par la plupart des sites Web; elle facilite ľaccès en permanence à ľutilisateur ďun site Web, par exemple, en fournissant de l’information servant à fournir un contenu spécifique à vos intérêts et à d’autres fins, comme des fonctions de sécurité et d’autres fonctions liées à l’administration de compte et ils peuvent permettre de retracer des renseignements personnels identifiables.
Les témoins n’endommagent pas les systèmes ni les fichiers informatiques, et seul le site Web qui vous a transmis un témoin précis peut lire, modifier ou supprimer ce témoin. Si vous ne voulez pas que des renseignements soient recueillis par des témoins, vous pouvez, par des moyens simples qui se trouvent dans la plupart des navigateurs, supprimer les témoins existants, refuser automatiquement les témoins ou décider de refuser ou ďaccepter la transmission de témoins précis dans votre ordinateur. À noter toutefois que le fait de refuser les témoins peut rendre difficile ou impossible ľutilisation de certaines portions du site.
Certains emplois de témoins sur nos sites Web pourraient dépendre de tierces parties non affiliées dont les services sont retenus par la société pour administrer certains programmes ou répondre à des demandes de visiteurs/clients. La société exige que ces entités limitent leur utilisation des témoins aux fins prévues aux présentes, mais la société ne peut toutefois être tenue responsable de l’utilisation de témoins par ces tierces parties.
Le site peut utiliser ce qu’on appelle des « pixels espions », « pixels invisibles », « gif invisibles », ou des moyens semblables (collectivement, ci-après des « pixels espions »), pour compiler des statistiques globales sur ľutilisation du site et le taux de réponse. Les pixels espions nous permettent de calculer le nombre ďutilisateurs qui visitent certaines pages du site, d’offrir des services de marque et de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles ou publicitaires. Lorsqu’ils sont utilisés en format html dans des courriels, les pixels espions peuvent préciser à l’expéditeur si un courriel a été ouvert, et à quel moment.
Nous recueillons en outre de l’information sur les « référents », les adresses IP et différentes variables environnementales.
- Un « référent » est de ľinformation que le navigateur transmet à nos serveurs Web et qui pointe vers ľadresse URL ďoù vous arrivez.
- L’« adresse IP » est un numéro utilisé par les ordinateurs du réseau pour identifier votre ordinateur de sorte que des données puissent vous être transmises.
- Les « variables environnementales » comprennent notamment le domaine depuis lequel vous accédez à Internet, ľheure à laquelle vous avez accédé à ce site, le type de navigateur, de système ďexploitation ou de plateforme utilisé, ľadresse Internet du site Web que vous avez quitté pour visiter ce site, le nom des pages que vous visitez pendant que vous êtes sur le présent site et ľadresse Internet du site Web que vous visitez ensuite.
Ces renseignements sont recueillis à nos fins ďutilisation interne, notamment pour accroître la sécurité du site Web, pour cerner les grandes tendances démographiques, pour nous aider à fournir du contenu personnalisé en fonction de vos intérêts et pour améliorer de toute autre façon votre expérience sur le présent site. Ces renseignements peuvent aussi être communiqués à des tiers de façon globale, de manière à ce que les renseignements personnels identifiables en soient retirés et à ce que les renseignements soient combinés.
II. Divulgation de renseignements à des tiers
Nous pouvons communiquer les renseignements personnels, notamment les renseignements que vous fournissez sur le site, à notre société mère, The Coca-Cola Company, dont le siège social est aux États-Unis, ainsi qu’aux tiers indiqués ci-dessous, aux fins décrites aux sections I et II. Vous devez savoir aussi que nous pouvons transférer des renseignements personnels à nos tiers fournisseurs de services établis aux États-Unis ou à notre société mère américaine, The Coca-Cola Company. Nous pouvons aussi transférer des renseignements globaux à des entités affiliées situées dans d’autres pays.
A. Entités affiliées
Vous pouvez accéder à une liste de certaines entités affiliées à l’adresse suivante : http://www2.coca-cola.com/investors/form_10K_2005.html ..
B. Partenaires stratégiques
De temps à autre, nous pouvons nous engager dans une relation privilégiée avec une autre société qui ne nous appartient pas ou qui ne nous est pas affiliée afin ďoffrir ďautres caractéristiques sur ce site. Ces relations privilégiées peuvent inclure des partenaires commerciaux, des commanditaires et les sites comarqués (ci-après, les « pages comarquées »). Tout renseignement, notamment les renseignements personnels, que vous fournissez sur ľune de ces pages comarquées sera communiqué à ces tiers partenaires. En participant à des activités ou en fournissant des renseignements sur ces pages comarquées, vous consentez également à ce que nous fournissions des renseignements personnels vous concernant à ces tiers. Étant donné que ces tiers utiliseront les renseignements vous concernant conformément à leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée, vous devriez consulter leurs sites Web pour vous renseigner sur leurs politiques en matière de protection de la vie privée.
C. Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services pour nous aider à exploiter notre entreprise, ainsi que le présent site, ou pour gérer des activités en notre nom, notamment pour envoyer des courriels, remplir des commandes et administrer des sweepstakes. Nous pouvons communiquer les renseignements vous concernant avec ces tiers à ces seules fins. Par exemple, si vous participez à un sweepstake, à un jeu ou à un programme de fidélisation et que cette participation donne lieu à un prix ou à une récompense, nous communiquerons des renseignements personnels à votre sujet aux organismes chargés de l’exécution et de la gestion de nos jeux et de la marchandise.
D. Autres divulgations
Les renseignements personnels de tout utilisateur précis peuvent être communiqués à des tierces sociétés, à l’extérieur de la société (i) comme la loi l’autorise, (ii) en cas de transfert de propriété ou d’éléments d’actif, ou de faillite, de la société, (iii) si nous déterminons que la divulgation de renseignements spécifiques est nécessaire pour se conformer à la demande de renseignements d’un organisme chargé de l'exécution de la loi ou d’un organisme de réglementation, ou (iv) pour protéger les intérêts ou la sécurité de la société ou d’autres visiteurs du présent site.
E. Fonctions liées au contenu d’utilisateurs
Le site peut permette aux utilisateurs de présenter leur propre contenu par l’entremise de promotions et d’autres fonctions. Veuillez vous rappeler que tout renseignement que vous divulguez dans le cadre d’une participation tombe dans le domaine public et qu’il vous faut être prudent lorsque vous décidez de divulguer des renseignements personnels, financiers ou autres dans le cadre ďune participation. Nous ne pouvons pas empêcher ľutilisation de ces renseignements ďune façon qui pourrait porter atteinte à la présente Politique, à la loi, à votre vie privée ou à votre sécurité, et nous ne sommes pas responsables du résultat de ces affichages de contenu.
F. Sweepstakes, concours, etc.
Il se peut que nous utilisions le site pour faire des sweepstakes, concours, tirages et promotions semblables, qui peuvent exiger une inscription préalable en ligne. En général, nous vous demandons certains renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez et, s’il y a lieu, lorsque vous gagnez un sweepstake, un concours, un tirage ou une promotion semblable. Il se peut que nous communiquions ces renseignements personnels à des tiers commanditaires de ces sweepstakes, concours, tirages et promotions (qu’ils soient hébergés ou non par nous), ou autrement en conformité avec les règlements applicables à ces sweepstakes, concours, tirages ou promotions. Vous devriez examiner attentivement les règlements de tout sweepstake, concours, tirage et promotion auquel vous participez par l’intermédiaire du site, car ils peuvent contenir plus d’information importante sur l’utilisation, par nous ou par un commanditaire, de vos renseignements personnels. Dans la mesure où les conditions et modalités de ces règlements concernant le traitement de vos renseignements personnels sont incompatibles avec la présente Politique, les conditions et modalités de ces règlements l’emportent.
III. LIENS ET PRATIQUES DE TIERS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le présent site peut renfermer des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous ou notre société mère, The Coca-Cola Company. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE NI DU CONTENU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS DES SITES WEB EXPLOITÉS PAR DES ENTITÉS AFFILIÉES. Nous ne fournissons ces liens que pour votre commodité, et l’inclusion d’un lien sur le site ne signifie pas que la société avalise le site lié. Si vous fournissez des renseignements personnels identifiables sur le site Web de tiers, votre transaction aura lieu sur le site Web de ces tiers (et non sur un site Web de la société), et les renseignements personnels identifiables que vous fournissez seront recueillis et gérés en fonction de la politique de ces tiers en matière de protection de la vie privée. Nous vous recommandons d’examiner les politiques en matière de protection de la vie privée des sites Web de tiers auxquels vous accédez au moyen des liens existant sur le présent site Web.
IV. SÉCURITÉ
Le présent site comporte des mesures de sécurité qui aident à protéger contre la perte, ľusage abusif et la modification des renseignements personnels sous son contrôle. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes sectorielles pour empêcher le public d’accéder aux renseignements personnels et aux renseignements sur les activités du compte que nous recueillons et que nous utilisons sur ce site. Par exemple, l’accès à nos bases de données où sont conservés des renseignements personnels est journalisé à des fins de sécurité, et ľaccés est réservé au personnel clé. Certaines activités précises sont protégées au moyen ďune technologie de chiffrement des communications sécurisée. Les renseignements personnels et les activités du compte sont également protégés par le recours à des noms ďutilisateur et des mots de passe. Pour mieux assurer la sécurité de vos renseignements, vous devriez protéger la confidentialité de votre nom ďutilisateur et de votre mot de passe.
V. OPTION D’ADHÉSION
Choisir de recevoir de l’information de notre part
Si vous choisissez de recevoir de l’information supplémentaire sur nos promotions, produits ou autres programmes en cochant une case de consentement sur le site ou dans un courriel, nous vous enverrons cette information. Nous pouvons aussi retracer les parties du site qui vous intéressent et, à l’occasion, vous envoyer des documents publicitaires ou promotionnels de certains de nos partenaires publicitaires et stratégiques. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels aux fins internes de l’entreprise, comme l’optimisation de l’expérience sur le site et l’analyse et la gestion de nos activités. Vous pouvez choisir de recevoir certains renseignements ou certaines communications supplémentaires à venir (consulter la section Option d’adhésion ci-dessous).
Le présent site peut vous permettre de vous abonner pour que nous vous fassions parvenir des communications commerciales. Si vous n’adhérez pas à cette option, nous ne vous enverrons aucune offre promotionnelle. Toutefois, quelle que soit l’option que vous choisissiez en matière d’adhésion, il peut arriver que nous devions vous envoyer des courriels programmés à des fins administratives. Si vous choisissez de recevoir des communications, et changer d’avis par la suite, vos options de refus sélectionnées peuvent ne pas prendre effet dans certains cas quand vous avez accepté de recevoir des communications relatives à une marque spécifique.
Nous vous offrons des méthodes pratiques pour retirer vos renseignements personnels de notre base de données afin de ne plus recevoir de communications ou de fermer votre compte :
- Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications électroniques de notre part en cliquant sur un bouton qui se trouve à la fin de nos communications électroniques pour dire que vous souhaitez ne pas recevoir d’autre communication électronique de notre part;
- Vous pouvez envoyer un courriel au service à la clientèle de The Coca-Cola Company à l’adresse : Coca-Cola.Support@na.ko.com;
ou vous pouvez écrire à ľadresse postale suivante :
Coca-Cola Ltée
Service d’aide à la clientèle – Site Web
42, Overlea Boulevard, bureau 100
Toronto (Ontario) M2H 3B8
Le présent site vous offre différentes options pour passer examiner, corriger, mettre à jour ou modifier autrement les renseignements que vous avez déjà fournis :
- Vous pouvez effectuer des modifications et des mises à jour sur la page du profil du compte;
- Vous pouvez envoyer un courriel au service à la clientèle de The Coca-Cola Company à l’adresse Coca-Cola.Support@na.ko.com
- Vous pouvez écrire à ľadresse postale suivante :
Coca-Cola Ltée
Service d’aide à la clientèle – Site Web
42, Overlea Boulevard, bureau 100
Toronto (Ontario) M2H 3B8
Veuillez prendre note que les modifications peuvent ne pas prendre effet immédiatement. Dans tous les cas, vous devez spécifier clairement les renseignements que vous souhaitez faire modifier, ou spécifier clairement que vous souhaiter que vos renseignements personnels soient retirés de notre base de données. Nous nous efforcerons de respecter votre demande dès que possible. Prenez note que, malgré toute demande de retrait ou de modification des renseignements personnels, nous pouvons avoir besoin de conserver certains renseignements à des fins de tenue de livres et que des renseignements résiduels peuvent aussi demeurer dans nos bases de données et dans d’autres registres, sans en être retirés ou modifiés. Nous nous réservons aussi le droit de communiquer à nouveau avec d’anciens utilisateurs du site, de temps à autre, à des fins administratives importantes. En dernier lieu, il ne nous incombe pas d’aviser des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, nos tiers fournisseurs de services ou partenaires stratégiques) à qui nous avons déjà communiqué vos renseignements personnels de toute modification demandée en vertu de la présente section ni de retirer les renseignements des bases de données ou des registres de ces entités, ou de faire en sorte qu’ils le soient.
VI. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique. Advenant que nous apportions une modification importante à la présente Politique, celle-ci sera affichée sur le site, et il se peut que nous vous envoyions un courriel concernant cette modification. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement, car votre utilisation continue du site, advenant toute modification de la présente Politique, sera réputée constituer votre acceptation de cette modification.
VII. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS :
Si vous avez des questions sur la présente Politique ou les pratiques afférentes à ce site, vous pouvez communiquer avec l’organisme suivant :
Coca-Cola Ltée
Service d’aide à la clientèle – Site Web
42, Overlea Boulevard, bureau 100
Toronto (Ontario) M2H 3B8
Téléphone : # 800-438-2653
Bienvenue au site Internet iCoke.ca de Coca-Cola Ltée (ci-après le « site »). Coca-Cola Ltée et toutes ses divisions et filiales sont désignées aux présentes par « nous », « nos » ou « notre », ou « Coca-Cola ». Ce site comporte diverses pages Web et nous en sommes le propriétaire exploitant. Des parties de ce site peuvent aussi être exploitées par nos agences ou nos représentants désignés. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION (« Conditions et modalités d’utilisation ») DU PROGRAMME iCOKE AVANT D'UTILISER CE SITE INTERNET car l'utilisation de ce site, y compris, la navigation, l'accès à votre compte iCoke et l'achat de marchandises de notre boutique en ligne « Achète des trucs », sont régis par les Conditions et modalités d'utilisation énoncées aux présentes, ainsi que par les Conditions et modalités d'utilisation de Achète des trucs.
En utilisant ce site de quelque façon que ce soit, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions et modalités d'utilisation et aux Conditions et modalités d’utilisation de Achète des trucs. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions et modalités d'utilisation, veuillez quitter ce site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de retirer des parties des présentes Conditions et modalités d'utilisation à tout moment, et ce, sans vous en avertir au préalable. Ainsi, nous vous conseillons vivement de les lire attentivement avant chaque utilisation de ce site. Le fait que vous poursuiviez votre utilisation de ce site après l'affichage des changements aux présentes Conditions et modalités d'utilisation constitue votre approbation de ceux-ci.
Le Programme iCoke (le « Programme ») est un Programme de fidélisation commandité par Coca-Cola Ltée qui vous permet d'obtenir des Jetons iCoke pouvant être échangés contre des prix offerts sur ce site. Les Jetons iCoke sont des points qui peuvent être accumulés à votre compte iCoke personnel lorsque vous entrez un code NIP iCoke à plusieurs caractères (« NIP ») se trouvant sur l’emballage spécialement identifié d’un produit Coca-Cola. Vous pouvez aussi avoir l’occasion, de temps à autres, d’entrer des NIP obtenus par l’entremise de concours, sweepstakes ou autres articles liés à des promotions spéciales. Les Jetons iCoke peuvent aussi être accumulés en participant aux autres Programmes Coca-Cola pouvant accorder des Jetons iCoke. Lorsque vous devenez membre iCoke, vous devenez admissibles pour avoir un compte iCoke dans lequel vous pouvez accumuler les Jetons iCoke. Les Jetons iCoke n'ont aucune valeur pécuniaire et peuvent être accumulés et échangés conformément aux présentes Conditions et modalités d'utilisation.
2. Admissibilité
Pour être admissible à participer au Programme, vous devez vous inscrire en tant que membre iCoke et posséder un compte iCoke. L'adhésion à iCoke s'adresse aux résidants autorisés du Canada, à l'exception (i) des employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires de Coca-Cola, des embouteilleurs et distributeurs autorisés de produits Coca-Cola, de leurs agences de promotion ou de publicité respectives, ou de leurs filiales, sociétés apparentées, successeurs ou ayants droit; (ii) des employés de dépôts de réutilisation ou de recyclage; ou (iii) des personnes domiciliées avec les susmentionnés. Le Programme est offerts aux personnes physiques seulement. Les participants ne peuvent s'inscrire en tant que groupe, organisation ou école.
Une personne peut s'inscrire seulement une fois en tant que membre titulaire d'un compte iCoke et n’avoir qu’un compte de Jetons iCoke. Celle qui essaie de s'inscrire plusieurs fois comme membre titulaire d'un compte iCoke ou d’un compte de Jetons iCoke pourrait, si nous le découvrons, voir tous ses comptes iCoke et ses adhésions à iCoke, qui s’ajoutent à la première adhésion à iCoke et au premier compte iCoke enregistré, résiliés automatiquement et sans préavis. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer qu’un seul compte iCoke est admissible par adresse de foyer et de résilier tout compte iCoke inscrit en surplus pour la même adresse de foyer sans préavis. Nous nous réservons aussi le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre adhésion à iCoke si vous vous êtes inscrit plusieurs fois à titre de membre iCoke ou avez créé plusieurs comptes iCoke. Chaque membre iCoke doit s’inscrire au compte iCoke en utilisant son nom, adresse courriel et adresse de livraison personnels, qui puissent être vérifiés. Les adresses comprenant une boîte postale ne sont pas acceptées. Si vous indiquez que vous avez moins de 13 ans au moment de vous inscrire, on vous demandera d'imprimer un formulaire de consentement parental, que votre parent ou tuteur devra remplir, signer et faire parvenir par télécopieur au 1 888 456-4565. Tous les participants de moins de 13 ans au moment de l’inscription doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur afin de pouvoir s’inscrire en tant que membre iCoke.
3. Durée, modification et cessation du Programme
Le Programme n'a aucune date de fin de prévue. Nous nous réservons le droit d’annuler le Programme à tout moment sans vous en aviser. Nous nous réservons aussi le droit de modifier les présentes Conditions et modalités d'utilisation, incluant, mais sans s'y limiter, les partenaires du Programme, la durée de la période d'obtention de Jetons iCoke, les prix admissibles, le nombre de Jetons iCoke requis pour obtenir chacun des prix, le nombre de façons vous permettant d'obtenir des Jetons iCoke, le nombre de Jetons iCoke pouvant être échangés dans le cadre du Programme et toute autre option mise à votre disposition relativement à votre compte iCoke, en tout temps et avec ou sans préavis, même si ces changements peuvent toucher votre capacité d'obtenir ou d'échanger des Jetons iCoke.
4. Inscription au Programme
Aucun achat n’est requis pour s’inscrire. Pour devenir membre iCoke, vous pouvez vous inscrire au Programme en suivant les directives données sur http://www.iCoke.ca. Vous devez remplir chaque champ requis sur la page d’inscription. Vous devez fournir vos nom, âge, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel valide et créer un nom d’utilisateur et mot de passe uniques.
À votre inscription, un compte iCoke.ca et un profil de membre iCoke seront automatiquement générés et associés à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Ouvrez une session et entrez vos codes NIP à plusieurs caractères, qui figurent sur les produits Coca-Cola sur la page d'accueil ou dans la fenêtre réservée à l'entrée d'un NIP se trouvant sur toutes les pages du site.
5. Suspension de l’adhésion à iCoke
Nous nous réservons le droit de suspendre votre adhésion à iCoke si vous êtes l'auteur d'activités ou de tentatives frauduleuses relativement au Programme, incluant sans s’y limiter, les NIP, Jetons iCoke, promotions, récompenses échangeables contre des Jetons iCoke, et concours, ou si vous participez d'une façon quelconque au Programme d'une façon non permise par les présentes Conditions et modalités d'utilisation du Programme iCoke ou enfreignant le règlement officiel des concours auxquels vous avez participé, ou si vos actions relativement au Programme enfreignent les lois, règlements ou ordonnances de ressort fédéral, local, provincial ou territorial. Nous pouvons aussi suspendre votre adhésion à iCoke si nous découvrons que vous vous êtes inscrit à plus d’un compte iCoke ou compte de Jetons iCoke. La suspension de votre adhésion à iCoke peut engendrer la perte de tous les Jetons iCoke accumulés et les avantages accumulés durant le Programme, incluant les récomprenses que vous attendiez de recevoir au moment de la suspension de votre adhésion. En plus de suspendre l’adhésion à iCoke, nous avons le droit, à notre entière discrétion, de recourir à tous les moyens administratifs ou légaux appropriés jugés nécessaires, y compris une poursuite au criminel.
Toute question ou tout litige concernant l'admissibilité au Programme, l'obtention ou l'échange de Jetons iCoke, ou le respect des présentes Conditions et modalités d'utilisation par un membre iCoke sera réglé par Coca-Cola Ltée, ou ses administrateurs indépendants du Programme, à leur entière discrétion.
6. Comment obtenir des codes NIP iCoke
Recherchez les codes NIP iCoke.ca, à plusieurs caractères, sous les bouchons des bouteilles de 591 ml et de 2 L, au dos des étiquettes des emballages spécialement identifiés de Coca-Cola, ou au dos des autocollants apposés sur les gobelets pour boissons en fontaine spécialement identifiés de Coca-ColaMD, Coke DièteMC et Coke ZeroMD ou d’autres produits Coca-Cola, selon la disponibilité et jusqu'à épuisement des stocks. Chaque code NIP vous permet d'obtenir des Jetons iCoke ou, de temps à autres, sur des articles promotionnels sélectionnés ou en participants à des concours sélectionnés.
7. Obtention de Jetons iCoke
Vous pouvez entrer un NIP sur le site en suivant les directives données sur la page http://www.icoke.ca ou avec un cellulaire (des frais de téléphonie cellulaire, de message texte ou autre téléchargement de données peuvent s’appliquer) en suivant les directives données sur la page https://mobile.icoke.ca. En entrant un NIP sur le site ou avec un cellulaire, vous obtiendrez des Jetons iCoke dans votre compte iCoke, à condition de respecter les Conditions et modalités d’utilisation. Le nombre de Jetons iCoke que vous recevez avec chaque produit peut varier selon le produit. De temps à autres, vous aurez le choix de recevoir des articles promotionnels ou des participations à des concours sélectionnés au lieu de Jetons iCoke pour des NIP sélectionnés.
Nous nous réservons le droit d'ajouter des moyens d'obtenir des NIP ou des Jetons iCoke à notre entière discrétion.
8. Obtention de Jetons iCoke grâce au Programme « Parles-en à un ami »
Vous pouvez être invité à soumettre les noms et adresses courriel d'amis qui sont admissibles à participer au Programme. Chaque personne que vous recommandez recevra un courriel envoyé à partir de votre compte de courrier électronique et l'avisant du Programme. Nous ne recueillerons aucun renseignement personnel à propos des personnes que vous avez recommandées, à moins qu'elles ne s'inscrivent au Programme et deviennent membres iCoke. Aucun message faisant la promotion du Programme ne sera envoyé dans les cas où la personne recommandée est déjà inscrite au Programme ou a été recommandée par un autre membre iCoke dans les derniers 14 jours, ou si elle a déjà refusé de recevoir des courriels de notre part.
9. Vérification des NIP
Les Jetons iCoke ne seront accordés qu'après qu'un NIP n'ait été validé. La validation des NIP et Jetons iCoke est assujettie à une vérification. Ils sont nuls et non avenus a) s’ils n'ont pas été obtenus conformément aux présentes Conditions et modalités d'utilisation du Programme iCoke et par le truchement des méthodes permises ou b) si quelque partie que ce soit a été contrefaite, modifiée, endommagée ou présente quelque irrégularité que ce soit. Le nombre de Jetons iCoke correspondant sera porté au compte du membre iCoke dans les 48 heures suivant la fin du processus de validation. Toutefois, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'allouer les Jetons iCoke après ce délai de 48 heures si plus de temps est nécessaire pour le faire, pour quelque raison que ce soit.
10. Compte iCoke
Vous ne pouvez pas combiner ni transférer des Jetons iCoke au compte d'un autre membre iCoke. Vous ne pouvez pas combiner les NIP obtenus d'une autre personne pour les déposer dans le compte d'un membre iCoke, ni transférer, vendre ou autrement vous défaire, de quelque façon que ce soit, d'un NIP en violation des présentes Conditions et modalités d'utilisation du Programme iCoke ou en tentant de les contourner. Toute tentative de votre part de combiner ou de transférer des NIP ou des Jetons iCoke entraînera votre disqualification du Programme et l'annulation de tous les Jetons iCoke de votre compte iCoke.
Les Jetons iCoke n’ont aucune valeur pécuniaire et n'appartiennent pas au membre iCoke; nous pouvons les annuler en tout temps conformément aux présentes. Les Jetons iCoke ne peuvent être transférés ou attribués, ni être légués après le décès du membre dans le cadre des relations familiales ou de toute autre façon prévue par la loi.
11. Limite d’entrées de codes NIP
Que vous utilisez le site ou votre cellulaire (ou une combinaison de ces deux méthodes de saisie de NIP) pour entrer des NIP, vous ne pourrez entrer que jusqu’à dix (10) NIP au cours d’une période de sept (7) jours à compter du lundi à 00 h 01 min 01 sec, heure normale ou avancée de l’Est (selon le cas) (« heure de l’Est ») et jusqu’au dimanche, à 23 h 59 min 59 sec, heure de l’Est. Dans le cas où vous oubliez la limite de NIP et essayiez d’entrer plus de dix (10) NIP au cours de toute période donnée de sept (7) jours, vous ne recevrez pas de Jetons iCoke pour vos NIP et vous devrez les garder pendant sept (7) jours encore. Toute tentative par vous d'entrer plus de dix (10) NIP au cours de la même période de sept (7) jours en utilisant différentes adresses courriels, identités, inscriptions ou ouverture de session, ou par tout autre moyen, annulera toutes vos tentatives d’entrer un NIP; aucun Jeton iCoke ne sera remis à votre compte de Jetons iCoke, et les NIP que vous avez entrés seront considérés invalides de façon à ne pas pouvoir être utilisés au cours des sept (7) jours suivants.
12. Exactitude du compte d'un membre iCoke
Il vous incombe de vous assurer de l'exactitude des renseignements figurant dans votre compte. Vous êtes invité à vérifier votre compte iCoke, que ce soit dans le site ou avec votre cellulaire (des frais de téléphonie cellulaire ou de téléchargement de données peuvent s’appliquer) afin de confirmer que le bon nombre de Jetons iCoke a été imputé au compte. Si vous estimez ne pas avoir reçu le nombre exact de Jetons iCoke dans votre compte, vous devez en aviser Coca-Cola en cliquant sur le lien du service à la clientèle sur le site afin que nous puissions établir si des erreurs ont été commises.
Nous nous réservons le droit d'exiger une preuve de la part du membre iCoke, y compris, mais sans s'y limiter, un reçu, les étiquettes, les bouchons, les autocollants ou les emballages spécialement identifiés, pour s’assurer que des NIP ou Jetons iCoke ont été obtenus légalement et conformément aux présentes Conditions et modalités d'utilisation du Programme iCoke (code NIP valide ou sondage rempli). Toute décision de notre part concernant l'attribution de Jetons iCoke est finale et sans appel. Tout Jeton iCoke reconnu comme n'ayant pas été obtenu légalement sera retiré de votre compte iCoke ou du compte iCoke où il a été déposé. Nous accepterons comme preuve d'achat les reçus, étiquettes, bouchons, autocollants et emballages spécialement identifiés connexes.
13. Échange de Jetons iCoke
Vous pouvez échanger vos Jetons iCoke contre des prix énumérés dans la section « Dépense tes Jetons iCoke » du site. Le nombre de Jetons requis pour l’échange varie pour chaque prix disponible à des fins d’échange. Nous nous réservons le droit de modifier le nombre de Jetons requis pour l'obtention de prix, tout comme les prix offerts, en tout temps pendant toute la durée du Programme. Vous devez vous conformer à toutes les conditions, modalités et restrictions applicables à chacun des prix offerts. Lorsque vous échangez des Jetons iCoke contre des prix offerts par des partenaires de Coca-Cola, vous devez vous conformer à toutes les conditions, modalités et restrictions énoncées par les partenaires de Coca-Cola. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de certains produits que vous pouvez acheter au moyen des fonctions de ce site. Toute demande ou commande relative à un échange qui dépasse la limite d’échange stipulée à l’égard de la remise d’un prix offert sur le site ne pourra pas être exécutée, et les Jetons iCoke dépensés pour cette commande ne pourront être remboursés à votre compte iCoke. Vous pouvez aussi utiliser vos Jetons iCoke pour participer à des concours et sweepstakes offerts sur le site. Nous vous invitons à lire les règlements officiels que nous fournissons dans le cadre de tous les concours ou sweepstakes que nous tenons.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En participant au Programme, vous reconnaissez que le processus technique et la transmission du site peuvent comprendre la transmission de données sur plusieurs réseaux et des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de réseaux ou appareils se connectant l’un avec l’autre. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une mauvaise transmission ou d'une transmission inexacte de l'information en raison de problèmes liés à tout équipement ou à toute programmation associés au Programme ou utilisés par vous, de toute erreur d'origine humaine ou technique, quelle qu’elle soit, ou de toute interruption, suppression, omission, défectuosité ou panne de réseau téléphonique ou de transmission électronique, ainsi que des problèmes liés à l'équipement informatique, au logiciel, à l'impossibilité d'accéder au site ou au service en ligne, ou de toute autre erreur ou défaillance d'origine technique ou non. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, COCA-COLA LTÉE, SES EMBOUTEILLEURS AUTORISÉS, AGENCES DE PROMOTION OU DE PUBLICITÉ ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DU PROGRAMME, DE LA MARCHANDISE, DES SERVICES OU DES PRIX OFFERTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME, ET CE, MÊME SI UNE SEULE DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES, OU CHACUNE D'ELLES OU L'UN DE LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI NOUS REFUSONS INJUSTEMENT DE VOUS ACCORDER DES JETONS ICOKE, L'OBLIGATION SE LIMITERA AU REMBOURSEMENT DU NOMBRE DE JETONS ICOKE ÉQUIVALENT. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE DISCUTER DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION LIÉE À CES SUJETS SUR TOUT FORUM. Coca-Cola Ltée, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agences de promotion ou de publicité, mandataires, successeurs, ayants droit ou fournisseurs de services ne sauraient être tenus responsables des produits ou services offerts sur les sites Web des partenaires. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, COCA-COLA LTÉE ET SES AGENCES DE PROMOTION ET DE PUBLICITÉ DÉCLINENT PRÉCISÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS SUR LES SITES WEB DES PARTENAIRES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES MODALITÉS D'EXÉCUTION. Certaines provinces n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites; aussi, il est possible que vous ne soyez pas touché par l'exclusion susmentionnée. Vous convenez de vous en remettre seulement aux garanties du fabricant, s'il y a lieu, pour tout produit échangé dans le cadre du Programme.
15. Erreurs, inexactitudes ou omissions.
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16. Droit d’auteur et marques de commerce
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